Cette étude concerne la révision du mode de tarification dans le dispositif d’assurance CAT NAT. Actuellement, la tarification des risques, à l’exception des tremblements de terre, est basée sur des critères d’exposition des biens aux risques naturels déclarés par les assurés sur le questionnaire CAT NAT, ce qui conduit souvent à une sous-évaluation de ces risques. Cette sous-tarification compromet l’équilibre financier et la pérennité du dispositif CAT NAT, qui pourrait ne pas être en mesure d’indemniser les conséquences d’un événement majeur, selon des simulations réalisées par la CCR.

Pour remédier à cette sous-tarification, il est proposé d’établir une tarification basée sur une cartographie des risques naturels, en utilisant un zonage par risque. L’étude propose un tarif simplifié pour les risques de catastrophes naturelles, avec un taux unique basé sur l’exposition des constructions au risque sismique, tout en tenant compte des autres aléas naturels. Les taux de primes proposés sont plus élevés que les taux moyens actuellement appliqués, ce qui permettrait une augmentation significative des primes d’assurance, estimée en moyenne à plus de 60% selon les zones géographiques.