Les assureurs, pour attirer les souscripteurs, offrent souvent des taux de rendement élevés, mais cela comporte des risques. Si le rendement réel du marché est inférieur au taux garanti, cela peut mettre l’assureur en difficulté à honorer ses engagements contractuels, compromettant ainsi sa rentabilité à court terme et sa solvabilité à long terme.

En Algérie, le taux d’intérêt technique minimum garanti est régi par l’arrêté du 8 octobre 2013 qui fixe les tables de mortalité applicables ainsi que le taux minimum garanti des contrats d’assurance de personnes.

La réglementation vise à protéger les épargnants en imposant un taux minimum garanti, basé sur des références stables telles que le Taux Moyen d’Emprunt de l’État. Cette mesure évite aux assureurs de faire des promesses de rendements irréalistes. En cas de réalisation de taux de rendement supérieurs au taux minimum garanti, les assureurs recourent à la participation bénéficiaire. Cette dernière permet de redistribuer une partie des bénéfices aux souscripteurs.

Cette étude comprend une première phase visant à comprendre les enjeux du taux d’intérêt minimum garanti, soulignant la nécessité d’éviter un taux trop élevé qui pourrait compromettre les assureurs, tout en évitant un taux trop bas qui pourrait décourager les souscriptions, essentielles pour l’économie à long terme.

La deuxième phase consiste à explorer les pratiques des taux minimums garantis dans des pays voisins pour établir des comparaisons. Enfin, une révision de la réglementation est proposée pour fixer un taux minimum garanti favorisant à la fois le développement de l’assurance vie et la pérennité des entreprises du secteur.