MEMBRES
La composition, l’organisation et le fonctionnement du Bureau Spécialisé de Tarification en Assurances (BST) sont fixés par le décret exécutif n°09-257 du 11 août 2009.
MEMBRES
La composition, l’organisation et le fonctionnement du Bureau Spécialisé de Tarification en Assurances (BST) sont fixés par le décret exécutif n°09-257 du 11 août 2009.
LE BUREAU
Composition
Le BST est présidé par le représentant du ministre chargé des Finances. Il est en outre composé des membres suivants :
- d’un représentant du ministère du commerce ;
- de deux (2) représentants de l’Union Algérienne des Sociétés d’Assurance et de Réassurance (UAR) ;
- d’un expert en assurances désigné par le ministre chargé des finances.
Les membres du bureau sont désignés par arrêté du ministre chargé des finances sur proposition de l’autorité dont ils relèvent pour une période de trois (3) années renouvelable.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, pour quelque motif que ce soit, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat en cours.
Le président du bureau peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer, par ses compétences, les travaux du bureau.
Liste nominative des membres du bureau spécialisé de tarification en assurance
Arrêté du 23 Novembre 2022, JO N° 6 du 31 Janvier 2023, Page 16, fixant la liste nominative des membres du bureau spécialisé de tarification en assurances.
NOM ET PRENOMS | QUALITE | AUTORITÉ REPRÉSENTÉE |
---|---|---|
Mme. Bahia Allel | présidente | Ministère des finances |
Mme. Besma Daoui | membre | Ministère du commerce et de la promotion des exportations |
M. Mahfoudh Ziane Bouziane | membre | Association des sociétés d’assurance et de réassurance |
M. Ahmed Belhadi | membre | Association des sociétés d’assurance et de réassurance |
M. Adlane Haffar | membre | Expert en assurances |