Dans le cadre de la révision du dispositif d’assurance contre les effets des catastrophes naturelles (Cat-Nat), le Bureau Spécialisé de Tarification en Assurances (BST) a élaboré une proposition technique visant à adapter le tarif aux évolutions réglementaires et économiques récentes.

L’étude propose une révision globale du dispositif tarifaire Cat-Nat articulée autour de trois axes complémentaires.

Le premier axe consiste à adapter les taux de prime à la nouvelle classification sismique du RPA 2024. Pour ce faire, le BST a développé une méthodologie de recalibrage fondée sur le coefficient d’accélération sismique, permettant d’intégrer les nouvelles zones tout en assurant une évolution progressive des tarifs. Cette approche vise à mieux refléter le niveau réel d’exposition au risque sismique, tout en évitant des variations tarifaires excessives.

Le deuxième axe porte sur l’actualisation des prix normatifs du mètre carré bâti, servant de base au calcul des capitaux assurés et des primes. L’approche retenue s’appuie sur l’analyse des références nationales relatives aux coûts de construction afin de proposer une nouvelle segmentation des prix normatifs, adaptée à la nouvelle classification sismique et garantissant une meilleure cohérence entre les valeurs assurées et le coût réel de reconstruction.

Le troisième axe concerne la révision des primes minimales Cat-Nat. À partir de simulations techniques, l’étude démontre l’intérêt d’une différenciation des primes minimales selon le niveau d’exposition au risque. Une nouvelle structure tarifaire est ainsi proposée afin de renforcer l’équité entre les assurés, de limiter les situations de sous-tarification dans les zones les plus exposées et d’assurer la pérennité financière du régime.

À travers cette étude, le BST met à disposition une approche technique et actuarielle permettant d’accompagner l’évolution du dispositif Cat-Nat, en conciliant adaptation au risque, équité tarifaire et pérennité financière du régime.