La gestion des coûts des sinistres corporels en Responsabilité Civile Automobile constitue un défi majeur pour les assureurs, pouvant atteindre des montants très significatifs. En effet, bien que le nombre de sinistres enregistrés soit faible, seulement 3 % en 2014, les charges liées à ces sinistres représentent plus de 13 %.

Depuis 1974, les assureurs algériens appliquent un référentiel appelé « barème des indemnisations » pour calculer les indemnisations en cas de dommages corporels dus à des accidents de voiture. Cependant, la réforme du régime d’indemnisation des préjudices corporels pour mieux soutenir les victimes d’accidents de la route se trouve confrontée à une situation critique dans le domaine de l’assurance RC automobile (le ratio S/P était d’environ 206 % en 2014).

D’autre part, le niveau bas du Salaire National Minimum Garanti (SNMG), élément essentiel dans le calcul des indemnisations, a un impact négatif sur les montants de dommages corporels dus aux accidents de la route.

Dans ce travail, nous présentons d’abord une analyse approfondie du régime actuel d’indemnisation des dommages corporels automobiles. Ensuite, nous exposons les principes et les outils d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation appliqués à l’étranger. Enfin, nous concluons par une proposition visant à actualiser ou réviser le barème d’indemnisation en vigueur relatif aux dommages corporels automobiles.