Le présent travail constitue la réponse du BST au Conseil national des assurances (CNA) suite à sa sollicitation en vue de l’élaboration d’une proposition de tarif de référence en matière d’assurance de Responsabilité civile pour les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord. Ces derniers sont régis, en Algérie, par le décret présidentiel n° 21-285 du 13/07/2021.

Les systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS_ Unmanned Aerial System), communément appelés drones, englobent une variété de technologies et de conceptions qui éliminent la nécessité d’un pilote humain à bord. En effet, l’exploitation de ces engins volants autonomes présente des risques spécifiques liés aux dommages matériels, aux atteintes à la vie privée, ainsi qu’aux incidents imprévus lors des vols.

Ces risques se trouvent accentués par l’environnement liés à leurs conditions d’utilisation : un ou plusieurs engins appartenant à une personne physique ou morale est exploitée à fins diverses (de loisirs, de compétitions sportives, professionnelles, scientifiques, etc.) et manipulés par des personnes plus ou moins expérimentées appelées télépilotes. De plus, la complexité peut concerner les espaces sur lesquels ces engins sont susceptibles d’être utilisés : sites touristiques, sites urbains, sites agricoles, sites industriels, etc…

En ce sens, nous avons présenté les mécanismes de tarification qui sous-tendent cette assurance, mettant en lumière les facteurs clés qui influent sur la fixation des primes et les ajustements nécessaires pour répondre de manière adéquate aux risques spécifiques inhérents à l’exploitation de ces engins.

Aussi, et compte tenu de l’absence de données statistiques de l’assurance RC aéronef sans pilote à bord, nous avons proposé un projet de tarif de référence basé sur l’expérience des pays d’Europe en matière de tarification d’assurance Responsabilité Civile pour les drones.

Des corrections et ajustements des tarifs pourront par la suite être opérés en fonction du suivi des risques et de l’évolution de la sinistralité.