Les règles de prudence d’usage en Assurance Vie conduisent les entreprises d’Assurance Vie à surestimer leurs charges futures. Ceci engendre des gains financiers et techniques auxquels les assurés sont a posteriori associés. Une partie de ces excédents est distribuée aux assurés sous forme de Participation aux Bénéfices (PB).

Le principe de la participation aux bénéfices est tout à fait reconnu dans le monde de l’assurance. Néanmoins, ses conditions d’application, ses limites, et les méthodes de calcul du montant de la participation aux bénéfices sont universelles. De ce fait, dans cette étude, nous avons détaillé les méthodes de calcul de la PB en assurance vie et en capitalisation ainsi que ses modes d’attribution. Nous proposons, ensuite, des textes réglementaires régissant la Participation aux Bénéfices.