Afin de protéger les consommateurs contre les aléas liés à la construction après la réception des travaux, l’article 554 du Code civil définit la notion de Responsabilité Civile Décennale (RCD). Cette définition a été précisée et complétée par diverses réformes ultérieures.

La principale spécificité de l’assurance RC décennale réside dans sa durée de couverture, qui s’étend sur dix ans à partir de la réception des travaux. Contrairement aux assurances dommages classiques, qui couvrent des risques pour une période maximale d’un an, cette garantie repose sur une prime unique perçue à l’ouverture du chantier. Cette prime doit couvrir les sinistres susceptibles de survenir au cours des dix années suivant la fin des travaux, ce qui rend la gestion de ce risque complexe et unique pour les assureurs.

Face à cette complexité, notre étude s’est attachée à examiner la garantie RC décennale dans le cadre d’un portefeuille d’assurance construction, avec pour objectif d’évaluer la sinistralité de cette branche. Nous avons cherché à identifier le modèle le plus approprié pour modéliser ce risque et à analyser l’impact du choix du périmètre d’observation sur ce modèle.

Le choix d’une période d’observation suffisamment longue est indispensable pour obtenir des résultats robustes. Toutefois, un historique trop ancien peut introduire des effets générationnels, perturbant l’analyse. Pour cette raison, nous avons utilisé une base de données du marché fournie par la Compagnie Centrale de Réassurance (CCR), qui gère et coordonne le pool dédié à cette branche, répartie sur une période suffisante.

L’étude se divise en quatre axes principaux : d’abord, elle examine le cadre législatif régissant la RC décennale, en détaillant les articles du Code civil et de l’ordonnance 95-07. Ensuite, elle analyse l’évolution de cette branche, notamment en termes de chiffre d’affaires, de commissions et de capacité de réassurance au fil des années. La troisième partie se concentre sur l’analyse statistique des données de production et de sinistres, en prenant en compte divers critères tels que l’année d’exercice, le type de sinistre et l’année de survenance. Enfin, l’étude se conclut par une modélisation du risque en utilisant des outils statistiques et actuariels pour évaluer la fréquence et le coût des sinistres, permettant de formuler des recommandations pour une gestion optimisée de cette garantie.