Ce travail s’inscrit dans le prolongement du projet initié par le Conseil National des Assurances (CNA), qui a sollicité le BST pour élaborer une proposition de tarif de référence en matière d’assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, également appelés drones. Ces dispositifs sont régis, en Algérie, par le décret présidentiel n° 21-285 du 13 juillet 2021.

En 2023, nous avons présenté les mécanismes de tarification spécifiques à cette assurance, en mettant en avant les facteurs clés influençant la tarification ainsi que les ajustements nécessaires pour répondre aux risques particuliers liés à l’exploitation de ces aéronefs. Étant donné l’absence de données statistiques locales concernant l’assurance RC des drones, nous avons élaboré un projet de tarif de référence en nous appuyant sur l’expérience et les pratiques tarifaires adoptées dans les pays européens.

Cette année, le BST a été sollicité pour apporter des améliorations à la note technique relative au tarif proposé, en tenant compte des observations et des remarques formulées par les professionnels du marché des assurances, consultés dans le cadre des travaux organisés par le CNA.